Ca y est j'ai fini d'éplucher cette loi... histoire de me faire un
vraie opinion, alors je partage. Bon courage c'est long,
mais moins que les 67 pages de chinois que je viens de lire.
Je vous l'ai fait en trois parties :
A. ce que disent les syndicats le faux et le vrai
B. ce qui n'est pas dans la loi et devrait sans doute y être, et vous pouvez poster vos idées en plus en commentaires
C. ce qui est vraiment bien dans cette loi
A PROPOS DE CE QUE DISENT LES SYNDICATS, LE FAUX :
1. Il n'y a rien qui fasse de l'hôpital une entreprise marchande, au contraire, les hôpitaux privés participants au service public hospitalier se verront fixer des objectifs d'activité par contrat avec l'ARS tous les 5 ans de façon à respecter les objectifs territoriaux de santé. En revanche si les PSPH ne remplissent pas leur engagement, en gros ils ont droit à une petite tape sur l'épaule... et quelques années plus tard, on envisage de leur retirer l'habilitation, mais en attendant, les patients n'ont pas les soins
2. L'administration n'aura pas un poids plus démesuré qu'avant, mais pas moins, les chefs de pôles sont censés être les garants d'une meilleure communication entre les acteurs de l'hôpital... qui a aperçu l'ombre d'un chef de pôle récemment ? pas moi, il n'y a pas plus éloigné d'un service qu'un chef de pôle.
3. Pas de précarisation des postes de PH non plus. Le statut de PH remplaçant sera instauré ce qui permettra de remplacer les médecins pendant les congés mater et maladie et donc de diminuer les situations de tension. Le risque est que ça devienne un poste d'attente, et pour ça il faudrait professionnaliser ces postes en les fixant pour une durée de plusieurs années minimum.
4. Le temps médical de plus en plus restreint... rien non plus qui aille dans ce sens, mais rien qui aille dans l'autre non plus. Ce qui fait dire ça aux syndicat c'est le risque que le tiers payant généralisé ne fasse perdre du temps en paperasse pour se faire rembourser. En échange du TPG, il faut que le paiement de la consultation soit garanti a priori et qu'à la fin de la consultation, le prix de la consultation soit sur le compte du médecin, quitte à ce que l'assurance complémentaire fasse ensuite des réclamations.
5. Une tarification incohérente... elle est déjà là et il n'y a rien qui la corrige. En fait c'est pire, la tarification va être modulée en fonction des régions, les soins ne couteront pas la même chose à Paris et dans le Poitou par exemple, de même la qualité des matériels choisis pour les soins pourra être définie région par région, je ne vois pas l'intérêt, en revanche ça me semble dangereux.
6. La loi ne dit pas qu'on ne pourra plus choisir son médecin
7. La loi ne dit pas qu'on n'aura plus de liberté de prescription, MAIS, dans le cadre des objectifs de territoire à respecter par les médecins lorsqu'ils s'installent dans une région, c'est pas impossible effectivement qu'ils glissent des restrictions en terme de nombre de statines prescrites...
8. Il n'y a rien sur l'internat et le post internat
1. Il n'y a rien qui fasse de l'hôpital une entreprise marchande, au contraire, les hôpitaux privés participants au service public hospitalier se verront fixer des objectifs d'activité par contrat avec l'ARS tous les 5 ans de façon à respecter les objectifs territoriaux de santé. En revanche si les PSPH ne remplissent pas leur engagement, en gros ils ont droit à une petite tape sur l'épaule... et quelques années plus tard, on envisage de leur retirer l'habilitation, mais en attendant, les patients n'ont pas les soins
2. L'administration n'aura pas un poids plus démesuré qu'avant, mais pas moins, les chefs de pôles sont censés être les garants d'une meilleure communication entre les acteurs de l'hôpital... qui a aperçu l'ombre d'un chef de pôle récemment ? pas moi, il n'y a pas plus éloigné d'un service qu'un chef de pôle.
3. Pas de précarisation des postes de PH non plus. Le statut de PH remplaçant sera instauré ce qui permettra de remplacer les médecins pendant les congés mater et maladie et donc de diminuer les situations de tension. Le risque est que ça devienne un poste d'attente, et pour ça il faudrait professionnaliser ces postes en les fixant pour une durée de plusieurs années minimum.
4. Le temps médical de plus en plus restreint... rien non plus qui aille dans ce sens, mais rien qui aille dans l'autre non plus. Ce qui fait dire ça aux syndicat c'est le risque que le tiers payant généralisé ne fasse perdre du temps en paperasse pour se faire rembourser. En échange du TPG, il faut que le paiement de la consultation soit garanti a priori et qu'à la fin de la consultation, le prix de la consultation soit sur le compte du médecin, quitte à ce que l'assurance complémentaire fasse ensuite des réclamations.
5. Une tarification incohérente... elle est déjà là et il n'y a rien qui la corrige. En fait c'est pire, la tarification va être modulée en fonction des régions, les soins ne couteront pas la même chose à Paris et dans le Poitou par exemple, de même la qualité des matériels choisis pour les soins pourra être définie région par région, je ne vois pas l'intérêt, en revanche ça me semble dangereux.
6. La loi ne dit pas qu'on ne pourra plus choisir son médecin
7. La loi ne dit pas qu'on n'aura plus de liberté de prescription, MAIS, dans le cadre des objectifs de territoire à respecter par les médecins lorsqu'ils s'installent dans une région, c'est pas impossible effectivement qu'ils glissent des restrictions en terme de nombre de statines prescrites...
8. Il n'y a rien sur l'internat et le post internat
LE VRAI
- La liberté d'installation est remise en cause, pour tout : où on ouvre des hôpitaux, où on installe des labos, des matériels lourds, des cabinets de médecins. Toute offre de santé sur le territoire devra répondre à un déficit en offre constaté, mais il n'y a aucune définition de combien de médecins, combien de lits il faut pour un territoire. Le risque en absence de définition précise est que la mise en place d'un poste de médecin, ou d'une IRM soit une décision politique électoraliste. Il faut demander des garanties et notamment que les processus de décision soit transparents, et publics. D'autre part un médecin qui s'installe sur un "territoire de santé" devra se plier à la politique locale de ce territoire. Il faudrait que les médecins puissent participer à l'élaboration de cette politique de santé territoriale, et pas uniquement l'ARS.
- Les dépassements d'honoraire à l'hôpital vont être supprimés, je ne sais pas si c'est pas mieux.
- Le choix du médecin traitant n'est toujours pas obligatoire... alors que ça devrait.
- La possibilité de mettre ses données sur le dossier médical partagé est facultative = super relou, on met tout le monde et on en parle plus. Soit ils garantissent la sécurité des données, soit ils ne la garantissent pas.
- Il n'y a pas de garantie dans la loi que le remboursement des médecins avec le TPG soit simple avec les complémentaires santé.
- C'est la fin de la CMU-C j'ai l'impression, elle sera remplacée par une aide au paiement des assurances maladies complémentaires privées.
- Les patients auront la note de combien leurs soins ont coûté à la sécu entre les mains. et ça c'est pas mal, pas pour culpabiliser, mais juste pour leur faire prendre conscience que c'est cool de vivre en France.
- Lorsqu'on voudra demander un avis à un expert qui ne fait pas partie de l'équipe médicale du service, on sera obligés de demander l'autorisation au patient avant de lui donner des infos
- Des auxiliaires de santé vont être formés à des actes médicaux qui leurs seront délégués, c'est plutôt pas mal. Les infirmiers et les sages femmes auront des droits étendus de prescription, mais il n'y a rien sur le fait que ceux qui pratiquent déjà devraient avoir une formation avant de pouvoir le faire.
- L'EFS n'aura plus le monopole de la collecte et de la distribution du sang, pour se mettre en conformité avec l'Europe, du coup... on va peut être pouvoir vendre son sang à des boîtes privées, ça fera des sous pour les externes, mais c'est globalement pas bien, c'est sacré en France de ne pas pouvoir vendre les produits de son corps.
- La liberté d'installation est remise en cause, pour tout : où on ouvre des hôpitaux, où on installe des labos, des matériels lourds, des cabinets de médecins. Toute offre de santé sur le territoire devra répondre à un déficit en offre constaté, mais il n'y a aucune définition de combien de médecins, combien de lits il faut pour un territoire. Le risque en absence de définition précise est que la mise en place d'un poste de médecin, ou d'une IRM soit une décision politique électoraliste. Il faut demander des garanties et notamment que les processus de décision soit transparents, et publics. D'autre part un médecin qui s'installe sur un "territoire de santé" devra se plier à la politique locale de ce territoire. Il faudrait que les médecins puissent participer à l'élaboration de cette politique de santé territoriale, et pas uniquement l'ARS.
- Les dépassements d'honoraire à l'hôpital vont être supprimés, je ne sais pas si c'est pas mieux.
- Le choix du médecin traitant n'est toujours pas obligatoire... alors que ça devrait.
- La possibilité de mettre ses données sur le dossier médical partagé est facultative = super relou, on met tout le monde et on en parle plus. Soit ils garantissent la sécurité des données, soit ils ne la garantissent pas.
- Il n'y a pas de garantie dans la loi que le remboursement des médecins avec le TPG soit simple avec les complémentaires santé.
- C'est la fin de la CMU-C j'ai l'impression, elle sera remplacée par une aide au paiement des assurances maladies complémentaires privées.
- Les patients auront la note de combien leurs soins ont coûté à la sécu entre les mains. et ça c'est pas mal, pas pour culpabiliser, mais juste pour leur faire prendre conscience que c'est cool de vivre en France.
- Lorsqu'on voudra demander un avis à un expert qui ne fait pas partie de l'équipe médicale du service, on sera obligés de demander l'autorisation au patient avant de lui donner des infos
- Des auxiliaires de santé vont être formés à des actes médicaux qui leurs seront délégués, c'est plutôt pas mal. Les infirmiers et les sages femmes auront des droits étendus de prescription, mais il n'y a rien sur le fait que ceux qui pratiquent déjà devraient avoir une formation avant de pouvoir le faire.
- L'EFS n'aura plus le monopole de la collecte et de la distribution du sang, pour se mettre en conformité avec l'Europe, du coup... on va peut être pouvoir vendre son sang à des boîtes privées, ça fera des sous pour les externes, mais c'est globalement pas bien, c'est sacré en France de ne pas pouvoir vendre les produits de son corps.
CE QUI N'EST (malheureusement) PAS ABORDE DANS LA LOI
- Le délai de mise en place du dossier médical partagé
- Les conditions de formation initiale et continue (modernisation de la formation par les TICE et la simulation, élaboration des programmes de compétence, attribution de badge de compétence conditionnant la capacité de prendre en charge certaines pathologies ou de prescrire certains traitements)
- L'instauration d'une la formation à la relation/communication soignant-soigné, la lutte contre la maltraitance ordinaire
- L'amélioration des conditions de prescription et de délivrance des médicaments (place de la revue d'ordonnance, de l'éducation thérapeutique du patient, des logiciels d'aide à la prescription, du remplacement des blisters de médicaments par des flacons contenant le nombre de doses exactes, l'utilisation de piluliers électroniques connectés pour les patients polymédiqués...)
- La façon de gérer les absences aux consultations des patients
- La gestion de la souffrance au travail (le taux de suicide chez les internes est dix fois supérieur à celui de la population générale pour la même classe d'âge), le "Maslach burnout inventory" devrait être un indicateur de performance des hôpitaux
- La place des centres nationaux de référence dans la coordination nationale de la recherche notamment sur les maladies rares, la gestion des données en open access sur ces pathologies mises à disposition par l'assurance maladie, la formation du publics des patients et des médecins sur les pathologies dont le centre est référent...
- Aucune réflexion sur l'offre de soin pour le "tourisme médical" pour les patients en provenance de pays où l'offre médicale est moindre et en quête de soins de qualité Française. Faut-il faire des cliniques privées en dehors ou à l'intérieur des hôpitaux ? Ce sera probablement une des ressources majeures de fonds dans les années à venir.
- L'accès à l'ensemble des compétences paramédicales nécessaires à la prise en charge des patients, le texte ne parle pas de mettre plus de kiné, quelques orthophonistes pour les AVC... or c'est clairement des compétences qui nous manquent.
- Ils veulent mettre en place des parcours de santé, mais ne parlent à aucun moment de réseaux sociaux professionnels pour la santé, et encore moins de programme de formation à ces réseaux, etc. et ils veulent créer des plateformes pour les gérer, ça sent l'usine à gaz, là ou un réseau social avec un service d'assistance avec des gens dispo par mail H24 serait suffisant
- personne ne parle de l'expérience utilisateur, les commissions de relation des usagers de santé sont reconduites en l'état... or on sait tous que ça sert à rien, je n'ai jamais entendu parler d'une de ces commissions qui aurait modifié les pratiques, diminué la maltraitance ordinaire ou autre, il faut mettre en place un système de notation public où les gens peuvent mettre des commentaires sur les services et les hôpitaux avec une note, au moins ça serait transparent et surtout pas triste.
- Ils ne se posent pas la question de pourquoi les gens vont aux urgences... soit c'est parce que les médecins n'ont pas anticipé une complication et le patient débarque = échec des médecins +/- possible à prévenir, soit c'est parce que le patient n'est pas correctement formé à comment marche le système de permanence des soins = échec du système d'information de l'ARS --> éducation de la population
- Il n'y a aucune contrainte sur les conditions de souscription d'assurance par les assurances privées, ni de garantie comme quoi elles n'auront jamais le droit d'accéder aux données de santé des patients, ni sur le fait qu'elles pourraient s'opposer au financement de certains soins importants. et ça c'est grave
- Il y a un point sur les lettres que doivent faire les médecins traitants quand ils ont hospitaliser leurs patients, mais rien sur l'obligation de transmettre l'ensemble du dossier médical et la liste des intervenants participants à la prise en charge du patient
- rien sur le fait que tout personnel de santé (et notamment les étudiants et les internes) devraient avoir leur adresse de messagerie sécurisée personnelle)
- rien sur le fait que les assurances ne devraient pas avoir le droit d'indexer les frais de souscription d'assurance sur le terrain génétique du patient, ou son milieu social.
- la nécessité de bien remplir les dossiers médicaux périodiquement est réaffirmée, mais il n'y a pas de période standard indiquée
- rien sur les systèmes d'aide à la décision médicale, algorithmes...
- rien sur la médecine hospitalière ambulatoire
- rien sur les objets connectés ni sur le statut de donnée de santé...
- rien sur la revalorisation des actes nécessaires à une bonne prise en charge mais qui n'étant pas bien rémunérés sont souvent indisponibles.
- rien sur un nouveau mode de paiment des médecins à part si on remplis bien les objectifs territoriaux de santé, le texte sous entend qu'il y aura des bonus et sans doute des malus. Mais rien sur le paiement par capitation notamment.
- plein de trucs sur la sécurisation des approvisionnement en médicaments ayant une AMM, mais rien sur tous les médicaments utiles (mais pas rentables) qui ne sont plus produits --> on a plein de médicaments en triple ou quadruple ce qui ne sert à rien, mais plein qui ne sont plus dispo alors qu'utiles...
- un peu choquant, mais rien sur le prix d'une année de vie et d'une année de vie sans handicap, combien de temps on va continuer à payer du soliris 200 000€/an ou des chimio à 30 000€ qui allongent l'espérance de vie de 3 mois ?
- rien sur la transparence des décisions prises par les ARS ou les administrations hospitalières.
- aucune mesure concrète, et notamment rien sur la télémédecine pour pallier aux déserts médicaux, à part la non liberté d'installation, mais qui sera une contrainte pour ne pas s'installer quelque part et pas une contrainte pour s'installer là ou il faut, bref on va tous se casser émoticône wink
- pas d'explicitation de la notion de lien d'intérêt ni de conflit d'intérêt, ils ne résolvent pas le problème de la crise des experts dans les commission de la HAS et autres
- rien sur la vente en ligne de médicaments
- rien sur les réseaux sociaux de patients, la veille en ligne contre la fraude et l'escroquerie
- Le délai de mise en place du dossier médical partagé
- Les conditions de formation initiale et continue (modernisation de la formation par les TICE et la simulation, élaboration des programmes de compétence, attribution de badge de compétence conditionnant la capacité de prendre en charge certaines pathologies ou de prescrire certains traitements)
- L'instauration d'une la formation à la relation/communication soignant-soigné, la lutte contre la maltraitance ordinaire
- L'amélioration des conditions de prescription et de délivrance des médicaments (place de la revue d'ordonnance, de l'éducation thérapeutique du patient, des logiciels d'aide à la prescription, du remplacement des blisters de médicaments par des flacons contenant le nombre de doses exactes, l'utilisation de piluliers électroniques connectés pour les patients polymédiqués...)
- La façon de gérer les absences aux consultations des patients
- La gestion de la souffrance au travail (le taux de suicide chez les internes est dix fois supérieur à celui de la population générale pour la même classe d'âge), le "Maslach burnout inventory" devrait être un indicateur de performance des hôpitaux
- La place des centres nationaux de référence dans la coordination nationale de la recherche notamment sur les maladies rares, la gestion des données en open access sur ces pathologies mises à disposition par l'assurance maladie, la formation du publics des patients et des médecins sur les pathologies dont le centre est référent...
- Aucune réflexion sur l'offre de soin pour le "tourisme médical" pour les patients en provenance de pays où l'offre médicale est moindre et en quête de soins de qualité Française. Faut-il faire des cliniques privées en dehors ou à l'intérieur des hôpitaux ? Ce sera probablement une des ressources majeures de fonds dans les années à venir.
- L'accès à l'ensemble des compétences paramédicales nécessaires à la prise en charge des patients, le texte ne parle pas de mettre plus de kiné, quelques orthophonistes pour les AVC... or c'est clairement des compétences qui nous manquent.
- Ils veulent mettre en place des parcours de santé, mais ne parlent à aucun moment de réseaux sociaux professionnels pour la santé, et encore moins de programme de formation à ces réseaux, etc. et ils veulent créer des plateformes pour les gérer, ça sent l'usine à gaz, là ou un réseau social avec un service d'assistance avec des gens dispo par mail H24 serait suffisant
- personne ne parle de l'expérience utilisateur, les commissions de relation des usagers de santé sont reconduites en l'état... or on sait tous que ça sert à rien, je n'ai jamais entendu parler d'une de ces commissions qui aurait modifié les pratiques, diminué la maltraitance ordinaire ou autre, il faut mettre en place un système de notation public où les gens peuvent mettre des commentaires sur les services et les hôpitaux avec une note, au moins ça serait transparent et surtout pas triste.
- Ils ne se posent pas la question de pourquoi les gens vont aux urgences... soit c'est parce que les médecins n'ont pas anticipé une complication et le patient débarque = échec des médecins +/- possible à prévenir, soit c'est parce que le patient n'est pas correctement formé à comment marche le système de permanence des soins = échec du système d'information de l'ARS --> éducation de la population
- Il n'y a aucune contrainte sur les conditions de souscription d'assurance par les assurances privées, ni de garantie comme quoi elles n'auront jamais le droit d'accéder aux données de santé des patients, ni sur le fait qu'elles pourraient s'opposer au financement de certains soins importants. et ça c'est grave
- Il y a un point sur les lettres que doivent faire les médecins traitants quand ils ont hospitaliser leurs patients, mais rien sur l'obligation de transmettre l'ensemble du dossier médical et la liste des intervenants participants à la prise en charge du patient
- rien sur le fait que tout personnel de santé (et notamment les étudiants et les internes) devraient avoir leur adresse de messagerie sécurisée personnelle)
- rien sur le fait que les assurances ne devraient pas avoir le droit d'indexer les frais de souscription d'assurance sur le terrain génétique du patient, ou son milieu social.
- la nécessité de bien remplir les dossiers médicaux périodiquement est réaffirmée, mais il n'y a pas de période standard indiquée
- rien sur les systèmes d'aide à la décision médicale, algorithmes...
- rien sur la médecine hospitalière ambulatoire
- rien sur les objets connectés ni sur le statut de donnée de santé...
- rien sur la revalorisation des actes nécessaires à une bonne prise en charge mais qui n'étant pas bien rémunérés sont souvent indisponibles.
- rien sur un nouveau mode de paiment des médecins à part si on remplis bien les objectifs territoriaux de santé, le texte sous entend qu'il y aura des bonus et sans doute des malus. Mais rien sur le paiement par capitation notamment.
- plein de trucs sur la sécurisation des approvisionnement en médicaments ayant une AMM, mais rien sur tous les médicaments utiles (mais pas rentables) qui ne sont plus produits --> on a plein de médicaments en triple ou quadruple ce qui ne sert à rien, mais plein qui ne sont plus dispo alors qu'utiles...
- un peu choquant, mais rien sur le prix d'une année de vie et d'une année de vie sans handicap, combien de temps on va continuer à payer du soliris 200 000€/an ou des chimio à 30 000€ qui allongent l'espérance de vie de 3 mois ?
- rien sur la transparence des décisions prises par les ARS ou les administrations hospitalières.
- aucune mesure concrète, et notamment rien sur la télémédecine pour pallier aux déserts médicaux, à part la non liberté d'installation, mais qui sera une contrainte pour ne pas s'installer quelque part et pas une contrainte pour s'installer là ou il faut, bref on va tous se casser émoticône wink
- pas d'explicitation de la notion de lien d'intérêt ni de conflit d'intérêt, ils ne résolvent pas le problème de la crise des experts dans les commission de la HAS et autres
- rien sur la vente en ligne de médicaments
- rien sur les réseaux sociaux de patients, la veille en ligne contre la fraude et l'escroquerie
Pour finir sur une note positive, pour les courageux qui auront tout lu :
CE QUI EST VRAIMENT BIEN
- Ils veulent mettre en place une plateforme d'appel pour l'orientation et la permanence des soins ambulatoire, probablement pour désengorger les urgences, et ça c'est très cool. Il faut aller plus loin et monter un système comme Uber.
- La mise en ligne à disposition des données de santé nationales, quand il y aura le dossier médical partagé ça va être un truc de ouf.
- Il réaffirment notre droit à nous syndiquer, mais bon à moins que les syndicats ne changent pour de vrai, arrêtent le paternalisme, le mensonge, et le clientélisme... et que les professionnels de santé arrêtent de se déresponsabiliser et y participent tous vraiment...
- Ils veulent mettre en place une plateforme d'appel pour l'orientation et la permanence des soins ambulatoire, probablement pour désengorger les urgences, et ça c'est très cool. Il faut aller plus loin et monter un système comme Uber.
- La mise en ligne à disposition des données de santé nationales, quand il y aura le dossier médical partagé ça va être un truc de ouf.
- Il réaffirment notre droit à nous syndiquer, mais bon à moins que les syndicats ne changent pour de vrai, arrêtent le paternalisme, le mensonge, et le clientélisme... et que les professionnels de santé arrêtent de se déresponsabiliser et y participent tous vraiment...
Le 15 février, le premier colloque de démocratie participative sera organisé dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne par le syndicat des internes des hôpitaux de Paris et d'autres. Au programme : streaming en live dans les salles de gardes de toute la France et tweetwall pour permettre aux internes de poser leurs questions. Une vraie révolution qui me donne de l'espoir.
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